Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’utilisation du site internet https://zelhya.com/ ainsi que toute commande passée sur la boutique en ligne Zelhya.
Le site internet ZELHYA, accessible à l’adresse https://zelhya.com/, est édité et exploité par M. NOUET Steven, agissant en qualité d’Entrepreneur Individuel (EI), sous le nom commercial 7S Labs.
En naviguant sur le site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation et les accepter sans réserve.
1. Identité du vendeur
Le vendeur est :
Nom commercial : 7S Labs
Marque exploitée : ZELHYA
Exploitant : M. NOUET Steven
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
Activité principale : Vente à distance sur catalogue général — Code APE/NAF : 4791A
Numéro SIREN : 850 538 711
Numéro SIRET : 850 538 711 00027
Immatriculation au RCS : 850 538 711 R.C.S. Montpellier
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Adresse du siège social : 24 Avenue des Flamants Roses, 34970 Lattes, France
E-mail : contact@zelhya.com
Téléphone : +33 7 67 58 04 39 (numéro non surtaxé)
Directeur de la publication : M. NOUET Steven
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site https://zelhya.com/, auprès de consommateurs situés en France métropolitaine.
Elles définissent les droits et obligations de Zelhya et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
Les présentes conditions s’appliquent également à l’utilisation du site, à la création éventuelle d’un compte client, à la navigation et à l’accès aux différents services proposés.
3. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Zelhya au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du produit, notamment sa description, ses visuels, son prix, ainsi que toute information utile permettant au client de prendre connaissance du produit avant de passer commande.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. Zelhya s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères différences de couleur, de rendu ou de perception peuvent exister selon l’écran utilisé par le client.
Zelhya se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et correspondent au montant final facturé par Zelhya au client, hors éventuelle variation liée à la banque ou à l’établissement émetteur du moyen de paiement.
Zelhya relève du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du respect des conditions légales applicables à ce régime.
La livraison standard en France métropolitaine est gratuite, sauf indication contraire clairement affichée avant validation de la commande.
Aucun frais caché, commission ou supplément de paiement n’est ajouté par Zelhya en fonction du moyen de paiement utilisé. Le montant total affiché au moment de la validation de commande correspond au montant facturé par Zelhya.
Zelhya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site https://zelhya.com/.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement via le checkout sécurisé du site.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client. Cet e-mail confirme la bonne prise en compte de la commande.
Zelhya se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées, de litige antérieur non résolu ou d’impossibilité de traiter la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la validation de la commande.
Zelhya accepte notamment les paiements par carte bancaire, incluant CB, Visa, Mastercard et American Express, sous réserve de disponibilité au moment du paiement. Le paiement via Apple Pay peut également être proposé lorsque ce moyen de paiement est disponible sur l’appareil du client et dans le checkout.
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments. Les données de paiement sont traitées dans un environnement sécurisé et chiffré via le protocole SSL/TLS.
Aucune donnée bancaire complète n’est conservée ni stockée par Zelhya. Les informations nécessaires à l’autorisation et au traitement du paiement sont directement traitées par nos prestataires de paiement sécurisés.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée. Le client pourra vérifier ses informations, utiliser un autre moyen de paiement disponible ou contacter sa banque.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre page dédiée : Moyens de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse. Zelhya ne livre pas les DOM-TOM ni l’international pour le moment.
La livraison standard est gratuite sur l’ensemble de la boutique, sans minimum d’achat.
Les commandes sont généralement vérifiées, préparées et remises à nos transporteurs partenaires sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.
Une fois le colis remis au transporteur, le délai d’acheminement habituel est de 7 à 12 jours ouvrés. En cumulant le délai de traitement et le délai de transit, le délai total estimé pour recevoir une commande est généralement de 8 à 14 jours ouvrés après validation de l’achat.
Ces délais correspondent à nos délais habituels de traitement et de livraison. Ils peuvent exceptionnellement être prolongés lors des périodes de très forte activité, de jours fériés, de contrôles logistiques ou d’événements indépendants de notre volonté.
Un e-mail de confirmation d’expédition contenant un numéro de suivi est envoyé au client dès l’expédition du colis.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre page dédiée : Politique d’expédition.
8. Retard, perte ou dommage pendant la livraison
En cas de retard important, de colis non livré ou de difficulté liée au transport, le client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@zelhya.com.
Zelhya ouvrira une enquête auprès du transporteur ou du partenaire logistique concerné afin de localiser le colis.
Si le colis est déclaré perdu, Zelhya procédera, selon le cas, au renvoi de la commande à ses frais ou au remboursement du client.
Si le produit reçu est endommagé pendant le transport, le client doit contacter le service client en joignant une photo du problème constaté. Après vérification, Zelhya proposera une solution adaptée, telle qu’un remplacement ou un remboursement.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer Zelhya de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour renvoyer le produit, sans retard excessif.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou d’erreur de préparation de la part de Zelhya.
Le droit de rétractation s’applique à l’ensemble des produits du catalogue, y compris les articles en promotion ou en solde, sauf exceptions légales applicables.
Pour connaître la procédure complète et accéder au formulaire type de rétractation, le client peut consulter notre page dédiée : Politique de retour et de remboursement.
10. Retours et remboursements
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :
ZELHYA — 7S Labs — M. NOUET Steven
24 Avenue des Flamants Roses,
34970 Lattes
France
Les produits doivent être retournés complets, propres, avec leurs accessoires éventuels, et de préférence avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Le retour ne sera pas refusé au seul motif que le produit a été manipulé pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement. En revanche, en cas de manipulation excessive entraînant une dépréciation du produit, une retenue pourra être appliquée conformément à la réglementation applicable.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Zelhya est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, Zelhya peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre page dédiée : Politique de retour et de remboursement.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Zelhya bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions légales, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Aucune stipulation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
12. Compte client
Le client peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, créer un compte client sur le site afin de faciliter le suivi de ses commandes et la gestion de ses informations.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, le client est invité à contacter immédiatement Zelhya à l’adresse contact@zelhya.com.
13. Utilisation du site
Le client ou utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :
- commettre une fraude ou une activité illégale ;
- transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
- porter atteinte aux droits de Zelhya ou de tiers ;
- collecter de manière non autorisée des données personnelles ;
- perturber le fonctionnement normal du site ou contourner ses dispositifs de sécurité ;
- diffuser des informations fausses, trompeuses, injurieuses, diffamatoires ou illicites.
Zelhya se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou à certains services en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
14. Avis clients et contenus publiés
Lorsque le site permet la publication d’avis, commentaires ou autres contenus par les utilisateurs, ceux-ci doivent être sincères, licites et respectueux des droits des tiers.
L’utilisateur s’interdit de publier tout contenu injurieux, diffamatoire, trompeur, discriminatoire, violent, illicite ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Zelhya se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu manifestement illicite, frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions.
Les avis clients, lorsqu’ils sont affichés sur le site, doivent refléter une expérience réelle d’achat ou d’utilisation du produit.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Zelhya, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, vidéos, éléments visuels, structure du site et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable écrite de Zelhya, est interdite.
L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Zelhya ou à ses partenaires.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou du passage d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut consulter cette politique à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.
17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies soumis au consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.
18. Responsabilité
Zelhya s’engage à fournir un site accessible, sécurisé et fonctionnel dans la mesure du possible. Toutefois, l’accès au site peut être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour, problème technique ou événement indépendant de notre volonté.
Zelhya ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une faute du client, d’un usage frauduleux, d’une interruption temporaire du service ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible.
Les limitations de responsabilité prévues aux présentes conditions ne s’appliquent pas aux droits légaux du consommateur, notamment aux garanties légales, au droit de rétractation et aux règles impératives du droit de la consommation.
19. Force majeure
Zelhya ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, conflits sociaux, perturbations majeures des transports, décisions administratives, interruptions de réseaux, événements sanitaires, blocages logistiques ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat.
20. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le client doit préalablement adresser une réclamation écrite à Zelhya par e-mail à contact@zelhya.com ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée dans les présentes conditions.
Médiateur désigné : Médiateur de la consommation FEVAD
Adresse : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
Site internet : https://www.mediateurfevad.fr/
21. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Zelhya afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
22. Modification des présentes conditions
Zelhya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
23. Contact
Pour toute question, nous vous invitons d’abord à consulter notre page Questions fréquentes.
Le service client est joignable aux coordonnées suivantes :
Par E-mail : contact@zelhya.com (réponse sous 24 heures ouvrées)
Par Téléphone : +33 7 67 58 04 39 (numéro non surtaxé)
Formulaire de contact : https://zelhya.com/pages/contact
Adresse : 24 Avenue des Flamants Roses, 34970 Lattes, France
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Toute demande envoyée après 18h00 sera traitée le jour ouvrable suivant. Nous faisons de notre mieux pour répondre sous 24 heures ouvrées.
Le site internet ZELHYA, accessible à l’adresse https://zelhya.com/, est édité et exploité par M. NOUET Steven, agissant en qualité d’Entrepreneur Individuel (EI), sous le nom commercial 7S Labs.
Exploitant : M. NOUET Steven
Nom commercial : 7S Labs
Marque exploitée : ZELHYA
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI), sous le régime de la micro-entreprise
Activité principale : Vente à distance sur catalogue général — Code APE/NAF : 4791A
Numéro SIREN : 850 538 711
Numéro SIRET : 850 538 711 00027
Immatriculation au RCS : 850 538 711 R.C.S. Montpellier
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Adresse du siège social : 24 Avenue des Flamants Roses, 34970 Lattes, France
Directeur de la publication : M. NOUET Steven